Conditions Générales de Ventes

C. G. V. – Association MY TRIBE

Article 1: Introduction

L’association My TRIBE est un organisme de coaching dont le siège est domicilié à : 235 Allée Apollon 83700 Saint Raphaël – France. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par My TRIBE et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de My TRIBE, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, nous envoyons un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et être systématiquement signé et tamponné par tout représentant habilité du client. Le contrat signé est à faire parvenir à My TRIBE au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à mytribecoaching@gmail.com ou à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue du coaching, nous nous engageons à faire parvenir à chaque coaché les attestations de présence le concernant.

Article 3: Conditions d’annulation de Coaching

Toute annulation de la prestation Coaching doit parvenir par écrit à My TRIBE au moins 7 jours francs avant le début de la première séance. La durée minimum de prestation de Coaching est de minimum 4 mois minimum. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. En cas d’annulation d’une séance ou d’un suivi mensuel par My TRIBE, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching. Tous les prix sont indiqués hors taxes, My TRIBE n’est pas assujetti à la TVA.

Article 5: Préparation

Le temps passé par My TRIBE à la préparation des séances de coaching fera partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

Article 6: Règlement

Le règlement est à effectuer en début de chaque mois à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou sur la boutique en ligne à l’adresse suivante https://mytribetriathloncoaching.com/paiement-coaching/. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, My TRIBE pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de My TRIBE. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le coaché s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de My TRIBE. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 10: Notification

Chaque publication du coaché sur internet, et réseaux sociaux veillant à remercier, ou informer le coach devra être suivi de la notification « @mytribecoaching » (sur Instagram) ou « #mytribecoaching » ou « @my tribe triathlon coaching » (sur facebook), sans notifier le compte personnel privé du coach concerné. Si le coaché éprouve des difficultés à trouver la notification @mytribecoaching officielle, il peut nous contacté par mail à mytribecoaching@gmail.com

Article 11: Référencement

Le client autorise MyTRIBE à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.

Article 12: Règlement Anti-Dopage

Le coach s’engage a respecter le règlement national et inter-national anti-dopage en vigueur de l’année en cours. MyTRIBE ne pourra en aucun cas être tenu responsable ni être associé à tout manquement au respect de ce règlement.

Article 13: Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Draguignan sera saisi du litige.